Projet de loi pour le mérite social

Les propositions de lois et les amendements d'initiative citoyenne se trouvent ici.
C'est aussi ici que le Grand Gouvernement rapporte ses projets de lois.
Avatar de l’utilisateur
Gulof
Administrateur du site
Messages : 465
Contact :

Projet de loi pour le mérite social

Messagepar Gulof » 02 sept. 2017, 19:36

Notre communauté a accueilli énormément de Citoyens en son sein depuis sa création et connu par conséquent son lot de départs sous fond de haine dont on toujours profité certains opportunistes du moment. Partant du principe que "tout travail mérite salaire" et déduisant que "tout salaire est mérité avec un travail", il est inacceptable qu'une minorité pille la charogne abandonnée par un Citoyen malveillant souhaitant partir en laissant un maximum de dégâts.

Considérant cela, le Grand Gouvernement propose d'instaurer un principe d'héritage collectivisé pour garantir que tous les biens abandonnés par un Citoyen servent l'intérêt communautaire avant tout. Le texte ainsi proposé est le suivant, à insérer dans les annexes du Code Pénal :

Tout bien abandonné par un Citoyen en absence prolongée non déclarée ou ayant prononcé un avis de départ est saisi sans délai par l'État. Celui-ci est aussi exproprié des organisations qu'il possède, ces dernières revenant à la communauté.
Tout Citoyen prenant possession d'un bien abandonné par un Citoyen en absence prolongée non déclarée ou ayant prononcé un avis de départ s'expose à une amende de 5000 Francs Dei ainsi qu'à des poursuites judiciaires dans les cas les plus graves. Les biens incriminés sont saisis sur-le-champ.
Gulof, Grand Gouverneur de MineDei.

Avatar de l’utilisateur
Gulof
Administrateur du site
Messages : 465
Contact :

Re: Projet de loi pour le mérite social

Messagepar Gulof » 02 sept. 2017, 19:52

Le projet de loi a été validé à l'unanimité par l'Assemblée citoyenne, avec 6 voix.
Gulof, Grand Gouverneur de MineDei.


Retourner vers « Projets et propositions de lois »

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 1 invité