Procès de destructor11100

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Procès de destructor11100

Messagepar Gulof » 09 oct. 2016, 18:20

Le joueur destructor11100 est jugé le dimanche 10 avril pour les chefs d'accusations suivants :
- présence non autorisée dans une propriété privée (violation de l'article A2 du Code Pénal),
- destructions partielle non autorisée d'une structure appartenant à un autre Citoyen (violation de C1 du Code Pénal).
Ces chefs d'accusation sont des faits avérés dont les preuves sont visibles sur la plainte déposée (ici). D'autres motifs d'accusation peuvent toutefois être retenus lors du jugement.
Charles Gulof, Gouverneur de MineDei.

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Re: Procès de destructor11100

Messagepar Gulof » 09 oct. 2016, 18:20

Le jury a déclaré destructor11100 coupable des infractions listées précédemment. Celui-ci a été condamné au bannissement définitif et à une amende de 1200Fd.
Charles Gulof, Gouverneur de MineDei.


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