Code du Travail

Introduction

Édition du 07.07.2017.

Ce Code du Travail recense toutes les lois régissant le travail en entreprise. Il concerne les chefs d’entreprises et les salariés, et vise à rendre le travail en entreprise plus efficace, compétitif, juste et agréable pour tous. Ce Code du Travail est en lien direct avec le Code de l’Économie et de la Finance ; il vise à développer une économie dynamique, sociale et profitable à tous les Citoyens.

Ce Code du Travail est séparé en 3 parties : la première contient les obligations des salariés, la deuxième concerne les entreprises et leurs dirigeants et la troisième concerne les subventions, taxes et impôts mis en place dans le système entrepreneurial.

Les durées indiquées dans ce Code du Travail sont des durées réelles. L’unité de référence pour les durées dans le monde du travail est la semaine commerciale, définie dans le Code de l’Économie et de la Finance.

Définitions

  • Une entreprise est une entité comportant un chef d’entreprise et en temps normal, des salariés, correspondant à un projet déposé et accepté. L’entreprise a un nom de marque, des objectifs principalement commerciaux, un budget unique à elle et peut trouver ses profits dans les activités commerciales et financières. Elle est spécialisée dans un domaine unique.
  • Un chef d’entreprise est un Citoyen ou plus haut hiérarchiquement qui dirige une entreprise qu’il possède en majorité.
  • Un salarié est un Citoyen ou plus haut hiérarchiquement qui travaille pour une entreprise en l’échange d’un salaire. Il est lié à son entreprise par un contrat de travail unique et certifié.
  • Un travailleur indépendant est un Citoyen ou plus haut hiérarchiquement qui exploite un système de travail autre que l’entrepreneuriat, comme source de revenus partielle ou totale.

Partie A

Article A1

Si un salarié est absent pendant la durée de versement de son salaire, il peut demander à son patron un remboursement des salaires non versés que ce dernier peut refuser uniquement si l’absence du salarié n’a pas été déclarée.

Article A2

Les salariés peuvent demander à tout moment une modification ou une rupture de leur contrat de travail que l’employeur peut refuser sous n’importe quel motif. Un éventuel litige peut toutefois mener à des actions en justice.

Article A3

Les salariés surpris en train de détourner des fonds appartenant à leur entreprise pourront recevoir une plainte de la part de leur employeur pour exiger un remboursement.

Partie B

Article B1

Les chefs d’entreprises ne peuvent licencier leurs salariés pour des raisons n’incluant pas une faute professionnelle, une absence prolongée non déclarée ou une violation d’une loi, sans verser d’indemnités de licenciement à hauteur de 200% du salaire de la période indiquée dans le contrat de travail.

Article B2

Pour embaucher du personnel, les chefs d’entreprises ont l’obligation de proposer aux candidats des contrats de travail certifiés par une organisation gouvernementale, disponibles en préfecture.

Article B3

Une entreprise se voit obligée de remettre la paie de leur salariés aux moments indiqués dans leurs contrats de travail et ce, sous un délai de 7 jours. Si le chef d’entreprise déclare une absence prolongée interférant avec les durées de paiement, le salarié non payé peut demander à un établissement bancaire un emprunt de paie de secours, que celui-ci est obligé de fournir si sa situation financière le lui permet. Une fois le chef d’entreprise revenu de son absence, ce dernier devra rembourser l’établissement bancaire auquel l’emprunt a été contracté.

Article B4

Si le délai de versement du salaire d’un travailleur n’est pas respecté par un chef d’entreprise pourtant officiellement présent, ce dernier peut recevoir une plainte de la part des salariés non payés pour exiger un remboursement.

Article B5

Les chefs d’entreprises doivent impérativement assurer la sécurité de leurs travailleurs. Ils doivent pour cela leur fournir le matériel nécessaire à un travail dans de bonnes conditions et ne doivent les employer que pour les tâches indiquées dans les contrats de travail, les tâches autres imposées aux travailleurs étant comptées comme du temps de travail supplémentaire à rémunérer par le biais de primes.

Article B6

Les chefs d’entreprises peuvent à tout moment demander à leurs salariés une modification ou une rupture de leur contrat de travail que les salariés en question peuvent refuser sous n’importe quel motif. Un éventuel litige peut toutefois mener à des actions en justice.

Article B7

Les chefs d’entreprises ont l’interdiction de se servir de leur argent personnel à titre de budget pour leur entreprise. Ils doivent posséder un compte bancaire pour l’entreprise, créé lors de la fondation de la société et qui est alimenté avec un capital social avec lequel l’entreprise doit s’auto-gérer. Les chefs d’entreprises peuvent se verser le salaire qu’ils souhaitent à partir du budget de leur entreprise jusqu’à une limite de raison et de décence et en fonction de la situation financière de leur entreprise.

Article B8

Chaque entreprise est créée pour fournir des biens ou des services dans un domaine d’activité spécifique et unique. Dans cette optique, une entreprise ne peut pas diversifier ses activités dans des secteurs autres que son domaine d’activité de départ. Des biens ou des services fournis et facturés par une entreprise qui sortent de son domaine d’activité seront considérés comme des activités indépendantes menées par son/ses propriétaire(s). Cette restriction ne concerne pas les domaines d’extension définis par le Code de l’Économie et de la Finance.

Article B9

Les entreprises doivent impérativement rémunérer leurs employés selon un salaire fixe, supérieur ou égal à un minimum défini, dénommé « Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance ».
Si ce minimum n’est pas respecté au moment du dépôt du contrat de travail, ce dernier est immédiatement refusé par les autorités compétentes.
En cas de non-respect de ce seuil minimal de rémunération, l’entreprise ayant déposé le contrat accepté peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

Le montant du Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance est de : 1500 Francs Dei par semaine. Ce montant peut être modifié par décret gouvernemental.

Partie C

Taxe sur le Non-Soutien à l’Emploi : Les entreprises doivent avoir pour objectif d’offrir un emploi à tous les Citoyens. Ainsi, les entreprises ne soutenant pas ou soutenant de manière insuffisante l’emploi digne pour tous, sur la durée, recevront une taxe hebdomadaire de 5000 Francs Dei, ponctionnée directement sur leur budget.