Code de l’Économie et de la Finance

Introduction

Édition du 23.08.2017

Ce Code de l’Économie et de la Finance a pour objectif de régir de la manière la plus juste et équitable les activités économiques dont le commerce, et les marchés financiers dans la communauté.

Toutes les règles présentes ici doivent être respectées au mieux pour garantir des échanges commerciaux de qualité et une liberté de concurrence saine.

Certaines lois de ce Code de l’Économie et de la Finance peuvent avoir un rapport avec le système entrepreneurial. Pour en savoir plus, vous pouvez consultez le Code du Travail.

Définitions

  • Une activité professionnelle est une activité qui permet à un joueur d’occasionner des revenus.
  • Des espaces commerciaux sont des infrastructures destinées uniquement au commerce.
  • Des espaces résidentiels sont des infrastructures où les joueurs peuvent s’installer pour y résider uniquement.
  • Un vendeur indépendant est un joueur possédant une licence officielle adéquate qui vend les biens qu’il a accumulés grâce à toute forme d’activité professionnelle extérieure au système entrepreneurial.
  • La semaine commerciale est l’unité de temps des échanges commerciaux qui démarre le vendredi et s’achève le jeudi suivant.

Loi sur les espaces commerciaux

Il est interdit d’installer une activité de commerce dans un espace résidentiel ou de vivre dans un espace commercial.

Il est aussi interdit de vendre directement de joueur à joueur des espaces commerciaux : l’acheteur potentiel doit pouvoir être vérifié afin de voir si sa demande est en accord avec toutes les lois de ce présent Code de l’Économie et de la Finance. Pour cela, l’espace commercial en question doit impérativement être racheté par la municipalité où il se trouve pour une remise en vente.

Loi sur l’escroquerie et les pratiques douteuses

Toute escroquerie ou arnaque (fait de profiter de la faiblesse d’un joueur pour abuser de ses biens, services ou moyens financiers) est interdite. Les escroqueries et arnaques peuvent avoir lieu partout, dans toutes les circonstances. C’est pourquoi nous vous invitons à vous méfier avant d’effectuer des transactions afin d’éviter ce genre de litige. L’utilisation de pratiques douteuses à des fins d’enrichissement est interdite dans le domaine commercial. Il est aussi strictement prohibé d’exécuter des transactions commerciales sur le serveur contre des moyens de la vie réelle, comme de la vraie monnaie.

Loi sur la fraude

Il est strictement interdit d’exercer la moindre fraude de quelconque nature à des fins d’enrichissement. La violation de cette présente loi équivaut à la violation d’une loi de catégorie B du Code Pénal et peut déboucher sur un bannissement dans les cas les plus graves.

Loi sur le devenir des produits d’entreprises

Toutes les entreprises se voient interdire la consommation de plus d’un dixième (1/10) de leurs produits finis. La production ne doit pas avoir pour but la consommation personnelle mais le commerce.

Loi sur la pratique des métiers indépendants par les salariés

Les salariés ont le droit de pratiquer une activité non professionnelle en dehors du cadre de l’entreprise. Toutefois, il leur est interdit de vendre des biens que peuvent rapporter la pratique de l’activité afin d’éviter tout type de concurrence déloyale avec les entreprises.

Loi sur les limitations des activités des vendeurs indépendants

Les vendeurs indépendants doivent fonder leurs activités commerciales uniquement autour de la vente de biens. La facturation de services étant une activité réservée aux entreprises, des vendeurs indépendants en sont interdits.

Loi sur les domaines d’entreprise

Les entreprises doivent par défaut effectuer leurs activités commerciales autour d’un seul et unique domaine, cité dans le projet correspondant.
Les secteurs et domaines d’activité des entreprises doivent se restreindre à une catégorie d’objets ou une thématique spécifiques. Est ainsi intégralement exclu le commerce généraliste.
Ce domaine d’activité peut être élargi à raison d’un secteur supplémentaire. Ce domaine d’élargissement doit être ciblé et avoir un lien relatif avec le domaine principal, et requiert une autorisation donnée en réponse au dépôt d’un nouveau projet pour pouvoir être exploité.

Loi sur la comptabilité d’entreprise

Toutes les entreprises sont tenues, dans l’objectif d’une gestion claire et transparente de leurs activités, d’avoir à leur disposition un travailleur dont la seule et unique fonction est d’assurer la comptabilité de l’entreprise. Le comptable d’entreprise ne peut être l’organisateur du travail. Il peut cependant, d’un accord commun avec l’organisateur du travail, échanger sa fonction avec ce dernier si les autorités l’approuvent.
Sa mission est de produire des rapports hebdomadaires comprenant le compte de résultat hebdomadaire de l’entreprise et bilan patrimonial de celle-ci à la date de clôture de l’exercice comptable. Ces rapports doivent être basés sur la durée d’une semaine commerciale et publiés dans un délai de 7 jours suivant la publication du rapport hebdomadaire sur le Commerce.

Toute entreprise manquant à ces obligations s’expose à une pénalité hebdomadaire de 2500 Francs Dei, ponctionnée sur leur budget.

Loi pour l’égalité économique entre les municipalités

Par principe d’égalité entre les municipalités dans le domaine commercial, tout vendeur, indépendant, affilié ou appartenant à une entreprise, se voit interdire toute offre discriminatoire ou différence de traitement selon le critère géographique. La transgression de cette interdiction donne la possibilité aux autorités compétentes d’exiger d’une municipalité la fermeture des espaces commerciaux du vendeur contrevenant sur son territoire, ainsi que de prendre d’autres mesures de répression vis-à-vis de ce même vendeur.

Loi sur le prix minimum des actifs fonciers

Toutes les institutions et Citoyens ont l’interdiction de vendre des actifs fonciers en-deçà d’un prix minimum déterminé selon la surface couverte par le bien immobilier ou la surface exploitable, sous peine d’amende ou de poursuites dans les cas les plus graves ou en cas de récidive. Les modalités d’application, les personnes physiques ou morales concernées, les prix appliqués ainsi que les sanctions encourues en cas d’infraction sont définis par décret gouvernemental.

Loi sur la limitation de l’exploitation des usines à ressources

Les usines de ressources quelconques sont du domaine de l’entreprise. Les joueurs ne possédant pas d’entreprise n’ont donc pas le droit, par souci d’égalité économique, d’en créer ni d’en exploiter sans autorisation préalable donnée via l’acceptation d’un projet déposé dans la catégorie « Dépôt de projets » du forum.

Loi sur le statut de relance des entreprises

Pour toute entreprise affichant des difficultés économiques considérées comme dangereuses pour le maintien de ses activités, un statut de relance peut lui être attribué par décret gouvernemental ou décision de justice. Ce statut permet à l’entreprise concernée de s’affranchir des contraintes réglementaires précisées dans le décret gouvernemental ou la décision de justice l’attribuant, à la condition que le chef d’entreprise assure toutes les responsabilités et fonctions de l’entreprise. Il peut être révoqué de la même manière qu’il a été assigné.

Loi sur la réglementation des activités de vente indépendante

Les vendeurs indépendants doivent impérativement posséder une licence de commerce délivrée par la préfecture de Lournans afin d’exercer leur activité. Cette licence, obligatoirement exposée à la vue de tous dans leur espace commercial, indique le nom du vendeur indépendant, le numéro de matricule du commerce, le domaine d’exploitation unique autorisé, les conditions de délivrance, les engagements du vendeur indépendant et des autorités et la validité de l’autorisation. Une licence de commerce n’est valide que pour un seul espace commercial et nulle activité de vente indépendante n’est autorisée sans l’affichage public de cette licence. Tout contrevenant à cette loi sera déféré en tribunal de commerce.

Loi sur la régulation de la production et de la distribution des boissons alcoolisées

Les producteurs et les distributeurs de boissons alcoolisées doivent obligatoirement détenir une licence de production et distribution de boissons alcoolisées afin d’exercer leur activité. Cette licence, obligatoirement exposée à la vue de tous dans le lieu de production, indique le nom du producteur et/ou distributeur, le numéro de matricule du lieu de production et/ou de distribution, la boisson alcoolisée produite et distribuée si le demandeur est un producteur, les conditions de délivrance, les engagements du producteur et/ou distributeur et des autorités ainsi que la validité de l’autorisation. Une licence de production et distribution de boissons alcoolisées n’est valide que pour un seul lieu de production et un seul lieu de distribution, si le numéro de matricule de la licence est affiché publiquement dans le lieu où la celle-ci n’est pas exposée. Nulle activité de production ou distribution de boissons alcoolisées n’est autorisée si les conditions précédentes ne sont pas satisfaites. Tout contrevenant à cette loi sera déféré en tribunal pénal ou de commerce s’il s’agit d’un vendeur.

Loi pour la confiance dans le crédit personnel aux salariés

Pour toute dette d’un employé envers un établissement de crédit, les informations relatives à cette dette sont transmises à l’employeur de l’emprunteur. Celui-ci doit, chaque semaine, prélever du salaire de l’employé emprunteur le montant du remboursement de sa dette et verser la somme correspondante à l’établissement créancier. Ce versement doit être interprété dans les documents comptables de l’entreprise comme un salaire ordinaire.

Loi de responsabilité sociale

Lorsque la nécessité s’en ressent et que les chefs d’entreprises se montrent insuffisamment rigoureux dans l’accomplissement de leur devoir social, l’État peut négocier un contrat de travail pour une entreprise à la place du chef de celle-ci. L’employé embauché est à la charge du chef de l’entreprise où il est affecté.

Un demandeur d’emploi souscrivant à un programme d’emploi prioritaire émet l’engagement de maintenir une activité suffisante à long terme au sein de la communauté. L’État s’engage alors à fournir, par tous les moyens à sa disposition, un emploi au demandeur dans les délais qui lui sont indiqués lors de la souscription au programme.

Impôt sur le Commerce Indépendant

Afin de garantir une concurrence saine, les vendeurs indépendants se voient prélever sur leur chiffre d’affaire hors TVA un Impôt sur le Commerce Indépendant. Les recettes fiscales totales sont collectées en temps voulu.

Le taux d’Impôt sur le Commerce Indépendant est de : 70%.