Code Pénal

Introduction

Édition du 25.03.2017

Tous les délits sanctionnés d’une quelconque manière sont répertoriés ici. Ils sont classés en 3 catégories :

  • Catégorie A : les contraventions
  • Catégorie B : les délits
  • Catégorie C : les crimes

Les contraventions de catégorie A sont punies d’une amende à laquelle peut se rajouter une peine de prison dans certains cas.

Les délits de catégorie B sont punis d’une forte amende et/ou d’une peine de prison et peuvent même, dans les cas les plus graves, se solder par un bannissement définitif.

Les crimes de catégorie C sont punis d’un bannissement définitif pur, simple et sans exception si la grâce du Grand Gouverneur n’est pas donnée.

L’action de récidiver est grave. Même si la gravité varie en fonction des circonstances des délits commis, les sanctions sont en général les suivantes pour des délits de catégorie B :

  • 1ère récidive = doublement de la peine initiale
  • 2nde récidive = bannissement définitif

Des prisonniers n’achevant pas leur quota dans le temps imparti seront envoyés aux oubliettes pour une durée illimitée, une semaine après expiration de leur peine si aucune absence n’a été déclarée.

Catégorie A

Article A1

Dans le chat, le forum et sur le serveur vocal, tout joueur se voit interdire tout propos déplacé, insultant, irrespectueux, diffamant, raciste, antisémite, homophobe ou incitant à la haine, envers une personne ou un groupe de personnes. Cette loi ne limite pas pour autant la liberté d’expression et d’humour, les joueurs ont parfaitement le droit de dire des propos habituellement jugés « limites » si cela reste dans du second degré ou de la réelle expression d’opinion argumentée. Enfin, le langage SMS, toute forme de publicité pour des activités extérieures à MineDei et le spam de quelconque manière sont aussi interdits.

Article A2

Tout squat et présence dans un lieu privé ou interdit au public sera puni quelle qu’en soit la nature et la durée.

Article A3

Les animaux regroupés dans un enclos appartiennent au(x) joueur(s) qui le signale(nt) via un panneau posé à proximité de l’enclos. Si des personnes autres que le(s) propriétaire(s) exercent la moindre action sur lesdits animaux, cela pourrait constituer un motif de plainte.

Catégorie B

Article B1

Les cheats et mods permettant de tricher sur le serveur sont formellement interdits. L’exploitation des glitches est tolérée, ces derniers étant considérés comme des erreurs provenant des développeurs du jeu, tant que cette utilisation reste en accord avec la législation de MineDei. Il peut cependant y avoir des exceptions à la tolérance. En voici la liste :

  •  Bugs de duplication d’objets

Article B2

Tout meurtre, même accidentel et en toute circonstance, sauf très rares exceptions, peut constituer un motif de plainte si la personne agressée considère avoir reçu des dégâts qui méritent réparation. Toute autre manière de causer des dégâts physiques est considérée comme une agression envers autrui et suit la même règle. Si un combat a lieu et que tous ses belligérants sont conscients des risques et les acceptent, la justice ne pourra alors en aucun cas intervenir sur les conséquences que ce combat peut engendrer.

Article B3

Voler des blocs ou des objets appartenant à un autre joueur ou à la fonction publique est interdit. Réutiliser les biens volés dans le but d’une recherche de profits multiplie la peine encourue par deux.

Article B4

Tous comportements indignes, immoraux, immatures ou indécents ne sont pas tolérés sur MineDei. Si des joueurs amènent des connaissances sur le serveur ou leur prêtent un compte, ils ont l’entière responsabilité de leur comportement et de leurs actes jusqu’à ce que celles-ci obtiennent personnellement le statut de Citoyen. Il est notamment interdit sous n’importe quel prétexte de harceler un joueur quel qu’il soit, moralement ou physiquement.

Article B5

Le plagiat et le vol de créations et idées est un délit grave et une atteinte particulièrement irritante à la propriété intellectuelle. Il est donc formellement interdit de les pratiquer. Il est aussi interdit sous peine de bannissement immédiat et définitif de toutes les infrastructures de MineDei d’usurper l’identité virtuelle ou physique d’un membre de la communauté de MineDei ou d’une entité quelconque appartenant à MineDei.

Article B6

L’action de falsifier un document officiel normalement distribué par une infrastructure gouvernementale ou autorisée par le Grand Gouverneur est interdite et passible de bannissement définitif dans les cas les plus extrêmes. Si un document officiel rempli n’est pas signé et/ou clos, il pourra être systématiquement refusé par les autorités compétentes.

Catégorie C

Article C1 (Loi universelle sur les modifications de terrain)

Cet article ne s’applique pas sur la map Ressources ou dans le monde du Nether, sauf pour des structures appartenant à la fonction publique.

Tout joueur a l’interdiction formelle de modifier toute structure quelconque qui ne lui appartiendrait pas. Les Citoyens et plus hauts hiérarchiquement ont uniquement le droit de construire selon les conditions suivantes (qui ne s’appliquent pas pour le monde de l’End) :

  • la construction doit respecter le paysage, qu’il soit terrestre, maritime ou aérien. Aucune modification abusive ne sera tolérée,
  • la construction ne doit pas être sous-marine ni se situer en sous-sol (ex : mines, salles souterraines ou sous-marines),
  • la construction ne doit pas comprendre l’inclusion d’un monstre de type boss (Wither et Enderdragon),
  • le joueur qui construit doit assumer et accepter pleinement l’éventualité d’une expropriation compensée qui pourrait lui être imposée s’il construit dans un lieu où il est probable qu’un projet de construction validé se réalise.

Si une construction envisagée ne rentre pas dans ces conditions, une autorisation sera requise. Pour cela, un projet devra être déposé et validé par le Grand Gouverneur (ou le dirigeant d’une ville officielle en majorité concernée) dans un sujet écrit dans la catégorie « Dépôt de projets » du forum. Le cas échéant, un bannissement immédiat et définitif sans préavis pourrait s’appliquer. En cas de non respect du présent article, la même sanction pourrait être donnée.

Pour protéger ses constructions, chaque joueur peut acheter un cuboïdage. Le prix d’un cuboïde est de Francs Dei le bloc, toute hauteur comprise.

Article C2

Les joueurs possédant 2 comptes ou plus seront bannis définitivement dans l’immédiat. Les changements de pseudonyme non indiqués dans la catégorie « Changement de pseudonyme » du forum seront aussi comptabilisés comme des double-comptes et recevront donc la même sanction. Nous rappelons que les versions piratées de Minecraft ne sont pas acceptées sur MineDei.

Article C3

Tout Visiteur violant une loi de MineDei risque le bannissement immédiat et définitif. De même, un joueur déjà banni usant de n’importe quel moyen pour revenir sur le serveur sera puni d’un nouveau bannissement immédiat.

Article C4 (Loi universelle sur l’atteinte aux plateformes)

Tout intervenant dans le jeu sur MineDei se voit interdire une atteinte quelconque à toutes les plateformes gérant ou représentant MineDei. Ainsi, toute tentative d’obtention ou de modification non autorisée de données passant par tout moyen, légal ou illicite, est punie d’un bannissement définitif sans remise de peine possible. Par conséquent, tout Visiteur partageant un livre signé et son contenu potentiellement malveillant à tout joueur recevra la sanction suscitée.

Dans la même optique, tout joueur se voit interdire la nuisance aux performances et au bon fonctionnement des infrastructures de MineDei par les méthodes dont les réglementations suivantes ne seraient pas respectées :

  • Les élevages d’animaux non industriels doivent appliquer les quotas d’empilement suivants : au maximum 1 vache/cochon/mouton pour 2 blocs1 cheval pour 4 blocs ; 2 poules par bloc1 lapin par bloc. Les mesures précédemment indiquées correspondent à des surfaces horizontales.
  • La génération de terrain doit impérativement se faire en période dite « creuse », c’est-à-dire en période de gêne minimale. Pour savoir où vous vous situez et si vous êtes susceptible de générer du terrain, vous pouvez vous guider grâce à notre carte dynamique et votre position en jeu.
  • Les systèmes de redstone doivent obligatoirement comporter un bouton d’activation, laissant ainsi la possibilité et l’obligation de le désactiver en cas de non-utilisation.

La violation de cette loi peut valoir un bannissement définitif en guise de peine maximale.

Article C5

Tous les Citoyens sont soumis à l’obligation morale d’effectuer les efforts réguliers de soutien à la communauté. Le non-respect de ce principe n’est pas pénalement répréhensible mais constitue un manquement au devoir de Citoyen auquel toute institution est libre de disposer en conséquence. Toutefois, toute tentative repérée de fraude dans le but d’obtenir un avantage des dispositifs en place sera punie d’un bannissement définitif, quelles que soient la nature, la durée et l’ancienneté de l’infraction.

Annexes

Loi sur l’inactivité prolongée :

Si une absence prolongée n’est pas signalée dans la catégorie « Notification d’absence prolongée » du forum :

  •  tous les joueurs n’ayant pas eu la moindre activité sur le serveur durant une période excédant 30 jours se verront dépourvus de tous leurs biens présents en ville ; leurs biens en dehors des espaces urbains pourront aussi être saisis et rasés sans consultation préalable et leur compte bancaire supprimé ;
  •  un gradé Comte ou plus haut hiérarchiquement n’ayant pas eu la moindre activité sur le serveur durant une période de plus de 45 jours se verra automatiquement rétrogradé au statut social de Citoyen ;
  •  tous les joueurs n’ayant pas eu la moindre activité sur le serveur durant une période dépassant 60 jours se verront rétablir le solde monétaire de départ si leur capital est supérieur à ce même solde de départ.

Phrase d’engagement au respect (pour les inscriptions) :

Pour espérer avoir une chance d’être accepté en tant que Citoyen sur MineDei, vous devez obligatoirement fournir sur votre formulaire d’inscription, pour l’option « Engagement au respect » la phrase suivante exactement telle qu’elle écrite :

« Je m’engage à respecter toutes les règles de MineDei et ses joueurs. »

A défaut de présence de cette phrase exacte, votre demande sera refusée sur-le-champ.

Tout joueur a l’interdiction ferme de divulguer cette phrase à des Visiteurs ou d’en donner un indice de localisation précis, pour les faire inscrire plus facilement. La violation de ce point équivaut à la violation d’un article de catégorie C et sera punie d’un bannissement immédiat et définitif.