Code pénal

Édition du 13.11.2017

Chapitre 1 – Comportement des joueurs

Article 1

Sur toutes les plateformes appartenant à MineDei, tout joueur a l’interdiction de diffuser tout propos à but non humoristique qui soit insultant, irrespectueux, diffamant, raciste, antisémite, homophobe, incitant à la haine, au suicide ou à l’exécution d’actes délictueux ou criminels, ou faisant l’apologie du terrorisme, à destination d’une ou plusieurs personnes et en dehors de tout débat encadré ; il est aussi interdit de diffuser du spam. La peine maximale encourue est dix jours d’emprisonnement et 7 500 francs Dei d’amende.

Article 2

L’utilisation du “langage SMS” est considéré comme inapproprié et est donc interdit. Les modalités d’application et les sanctions encourues en cas d’infraction sont précisées par décret gouvernemental.

Article 3

Les comportements indignes, immoraux, immatures ou indécents ne sont pas tolérés. Si des Citoyens invitent des connaissances sur MineDei ou leur prêtent leur compte, ils sont pénalement responsables de leur comportement et de leurs actes jusqu’à ce que celles-ci obtiennent personnellement le statut de Citoyen. La peine maximale encourue est sept jours d’emprisonnement et 5 000 francs Dei d’amende.

Article 4

Tout joueur a l’interdiction de harceler un autre joueur, moralement ou physiquement et quelque soit le motif, et s’expose en cas d’infraction à peine maximale de trois jours d’emprisonnement et 2 500 francs Dei d’amende.

Chapitre 2 – Délits contre les personnes, les biens, l’État et la communauté

Article 5

Les animaux regroupés dans un enclos fermé appartiennent au joueur qui le signale par l’installation d’une pancarte informative à proximité de l’enclos. Tout abattage, déplacement ou exploitation des animaux dans l’enclos, non autorisé par le propriétaire, expose le coupable à une peine maximale de sept jours d’emprisonnement et 5 000 francs Dei d’amende.

Article 6

Tout joueur diffusant de la publicité pour des activités extérieures à MineDei s’expose à une peine maximale de quinze jours d’emprisonnement et 12 500 francs Dei d’amende.

Article 7

Tout joueur a l’interdiction de pénétrer sans autorisation dans un lieu privé ou interdit au public et s’expose en cas d’infraction à une peine maximale de trois jours d’emprisonnement et 2 500 francs Dei d’amende.

Article 8

Le vol et la revendication de la propriété de tout bien, appartenant à un joueur ou à l’État, sont interdits. La peine maximale encourue est quarante-deux jours d’emprisonnement et 50 000 francs Dei d’amende. L’utilisation des biens volés ou illégalement appropriés dans la recherche d’un avantage constitue une circonstance aggravante.

Article 9

La falsification et la reproduction de tout document normalement émis par une institution autorisée par l’État sont interdites. La peine maximale encourue est sept jours d’emprisonnement et 7 500 francs Dei d’amende.

Article 10

La copie non autorisée ou la revendication mensongère de la paternité de tout projet, idée et création est interdite. La peine maximale encourue est sept jours d’emprisonnement de 5 000 francs Dei d’amende.

Article 11

L’utilisation d’outils et de pratiques en jeu permettant d’accéder à des avantages ou de se soustraire de contraintes imposées aux joueurs est interdite, à l’exception d’une utilisation conforme aux lois de l’outil Schematica et d’autres outils de mini carte. L’exploitation des failles présentes dans le jeu est autorisée sauf pour celles permettant :

  • de dupliquer des objets ou de les acquérir sans satisfaire les nécessités préalables ;
  • de pénétrer dans des lieux privés ou interdits au public ;
  • de s’octroyer un avantage en combat face à un autre joueur.

La peine maximale encourue en cas d’infraction est trente-cinq jours d’emprisonnement et 35 000 francs Dei d’amende.

Article 12

Tout joueur a l’interdiction de tuer ou d’infliger des dégâts physiques à un autre joueur non consentant, en toutes circonstances. Un joueur manifeste son consentement par déclaration écrite préalable, ou par attaque réciproque si des dégâts physiques lui ont été infligés en amont. La peine maximale encourue en cas d’infraction est quinze jours d’emprisonnement et 12 500 francs Dei d’amende.

Article 13

Tout joueur exerçant un chantage sur un autre joueur dans le but d’obtenir un avantage, une fonction, un bien ou un service, ou d’échapper à l’application des lois s’expose à une peine maximale de vingt-huit jours d’emprisonnement et 25 000 francs Dei d’amende.

Article 14

Tout joueur prenant possession, sans autorisation écrite du Gouverneur ou des délégués gouvernementaux aux affaires intérieures et à la justice, d’un bien abandonné par un joueur en absence prolongée non déclarée ou ayant prononcé un avis de départ encourt une peine maximale de 7 500 francs Dei. Les biens incriminés sont saisis par l’État sur-le-champ.

Chapitre 3 – Crimes contre les personnes, les biens, l’État et la communauté

Article 15

Tout joueur a l’interdiction formelle de modifier toute structure quelconque ne lui appartenant pas. Les Citoyens ont l’autorisation de construire sur un terrain public dans les conditions définies en article 15-1, le cas échéant en suivant la procédure décrite en article 15-2.

Article 15-1

Les conditions de construction sans projet sur un terrain public sont les suivantes :

  • aucune modification abusive du paysage n’est tolérée, que la construction soit terrestre, aérienne ou maritime ;
  • aucune construction souterraine, y compris les mines, ni sous-marine n’est autorisée ;
  • l’inclusion d’un monstre de type Ender Dragon, Wither ou Elder Guardian n’est pas autorisée.

Article 15-2

Les constructions envisagées n’étant pas en accord avec les conditions de l’article 15-1 doivent faire l’objet d’un projet de construction déposé dans une catégorie adaptée du Forum. Elles sont autorisées ou non par décision du Gouverneur ou du délégué gouvernemental aux affaires intérieures.

Article 15-3

Les dispositions des articles 15 à 15-2 ne s’appliquent pas dans le monde Ressources ni dans le monde du Nether, sauf concernant des structures appartenant à la fonction publique ou ayant fait l’objet d’un projet autorisé.

Article 15-4

En cas d’infraction aux dispositions des articles 15 à 15-3, la peine maximale encourue est le bannissement définitif.

Article 16

Tout intervenant dans le jeu sur MineDei est interdit de porter atteinte à toute plateforme assurant le service de MineDei ou le représentant. Toute tentative ou suspicion de tentative d’obtenir ou de modifier, sans autorisation écrite du Gouverneur, des données appartenant à MineDei passant par tout moyen, légal ou illégal au regard de la loi française, est interdite. La peine maximale encourue est le bannissement définitif.

Article 17

La sollicitation, l’agrément ou l’acceptation par un joueur d’un don, d’une offre, d’une promesse, de présents ou d’avantages quelconques en vue d’accomplir, de retarder ou omettre d’accomplir un acte entrant de façon directe ou indirecte dans le cadre de ses fonctions constitue un crime de corruption passive. L’incitation ou la proposition, directe ou indirecte, de la part d’un joueur à exécuter les actions suscitées constitue un crime de corruption active. La peine maximale encourue pour un crime de corruption est le bannissement définitif.

Article 18

Toute personne utilisant l’identité réelle ou virtuelle d’un membre de la communauté de la MineDei ou d’une entité quelconque appartenant à MineDei encourt une peine maximale allant jusqu’au bannissement définitif.

Article 19

Tout Visiteur enfreignant toute loi appliquée sur le territoire de MineDei est puni d’un bannissement immédiat et définitif.

Article 20

Tout double compte utilisé par un joueur est immédiatement et définitivement banni. De même, tout joueur banni définitivement parvenant à se reconnecter est de nouveau immédiatement et définitivement banni.

Chapitre 4 – Dispositions particulières

Article 21

Dans chaque formulaire d’inscription doit figurer, dans le champ adapté, la phrase suivante :

« Je m’engage à respecter toutes les règles de MineDei et ses joueurs. »

Tout joueur divulguant de cette phrase à un candidat à l’inscription encourt une peine maximale allant jusqu’au bannissement définitif.

Article 22

En cas de première récidive d’un délit ou d’un crime, la peine initialement prévue est automatiquement doublée.
En cas de seconde récidive d’un délit ou d’un crime, le joueur jugé est banni définitivement.

Article 23

Les joueurs emprisonnés disposent de sept jours après l’expiration de leur peine d’emprisonnement pour achever les travaux éventuellement assignés. En cas d’inachèvement de ses travaux, un joueur est transféré définitivement aux oubliettes.

Article 24

Des réglementations de bonne conduite vis-à-vis des performances et du fonctionnement des infrastructures de MineDei instaurent l’obligation de recourir aux méthodes suivantes :

  • les élevages d’animaux non industriels doivent appliquer les quotas d’empilement suivants : au maximum 1 vache/cochon/mouton pour 2 cases ; 1 cheval pour 4 cases ; 2 poules par case ; 1 lapin par case. Les mesures précédemment indiquées correspondent à des surfaces horizontales.
  • la génération de terrain doit se faire en période dite « creuse », c’est-à-dire en période de gêne minimale. L’utilisation de la carte dynamique est recommandée pour le guidage.
  • les systèmes de redstone doivent comporter un bouton d’activation, laissant ainsi la possibilité et l’obligation de le désactiver en cas de non-utilisation.

Le non-respect de ces méthodes peut être sanctionné d’une peine maximale de vingt-et-un jours d’emprisonnement et 17 500 francs Dei d’amende.