Constitution du 20 novembre 2015

Préambule

Les Citoyens de MineDei, afin de lutter pour l’Égalité, l’Ordre et la Justice, de mener l’indéfectible combat face aux inégalités érodant l’indivisibilité des communautés, de défendre de manière immarcescible leurs valeurs et leurs revendications si quelconque exaction est commise, d’assurer l’équité pour tout individu dans le jugement, de protéger leur liberté, leur bien-être et leur prospérité, proclament et établissent cette Constitution de MineDei et affirment solennellement leur attachement aux principes définis dans la Charte Intercommunautaire des Droits des Joueurs.

Article Premier

MineDei est officiellement et indéniablement une monarchie dotée de cette présente Constitution. Elle assure l’égalité parfaite entre tous les Citoyens, sans distinction non fondée sur leurs vertus et leurs antécédents, devant la loi, dans le jugement et au sein de la communauté.

Sa devise est « Communauté, Égalité, Conservatisme ». Sa monnaie est le Franc Dei.

La monarchie constitutionnelle est indivisible : seule une unique forme de Citoyenneté est admise. Elle est centralisée dans sa capitale, qui est Lournans, et organisée en régions, regroupement de municipalités aux pouvoirs partagés. Ces collectivités sont soumises au pouvoir du Grand Gouvernement.

Article II

Le pouvoir législatif est divisé entre le Parlement de MineDei et le Grand Gouvernement, défini au premier alinéa de l’article III.

Le Parlement de MineDei se compose d’une Assemblée citoyenne, dont la visée est d’établir le lien inaliénable entre les Citoyens et le Grand Gouvernement, et le Sénat, garant essentiel du principe de conservatisme et de la primauté de l’intérêt communautaire. L’initiative parlementaire est partagée entre l’Assemblée citoyenne, dont les textes qui en sortent sont des propositions de lois, et le Grand Gouvernement, dont les textes qui en sortent sont des projets de lois.

L’Assemblée citoyenne regroupe tous les Citoyens de MineDei, sans distinction non permise par le premier alinéa de l’article Ier. Elle vote les lois.

Le Sénat de MineDei comporte les Citoyens au nombre minimum de deux, présentés par le Grand Gouvernement et validés à la majorité au suffrage direct, pour un mandat de trois mois renouvelable. Les sénateurs ne doivent pas avoir d’antécédent judiciaire pour les six mois précédant l’investiture et pendant celle-ci, sous peine de renvoi.

Le Sénat examine et vote les propositions et projets de lois et les décisions de l’Assemblée citoyenne. Il peut proposer une modification de la proposition de loi, du projet de loi ou de la décision de l’Assemblée citoyenne à laquelle il doit renvoyer cette modification. En cas d’effectif incomplet, il ne peut voter aucun texte de loi.

En cas de désaccord au sein du Parlement, le texte de loi ou la décision est renvoyé entre les deux instances parlementaires. A chaque envoi de l’Assemblée citoyenne vers le Sénat, le Grand Gouvernement peut appliquer un droit d’examen du texte de loi ou de la décision afin d’en vérifier la conformité avec cette Constitution, les principes éthiques et moraux, et les possibilités d’application. Au bout de trois envois du texte de loi ou de la décision de l’Assemblée citoyenne vers le Sénat, le Grand Gouvernement décide seul de son adoption ou non.

Tout élu ou gouvernant se rend coupable de haute trahison s’il agit ou use des pouvoirs liés à sa fonction en faveur d’intérêts strictement privés ou extérieurs à la communauté et à l’insu des intérêts de celle-ci. Dans ce cas, le Grand Gouvernement propose au Sénat, réuni en absence de l’élu concerné si celui-ci est sénateur, le vote d’une interdiction exceptionnelle de territoire visant ce dernier.

Article III

Les pouvoirs exécutifs sont pleinement attribués au Grand Gouvernement, garant du respect de cette Constitution et de l’éthique et principes moraux de la communauté, composé du Grand Gouverneur et des Citoyens qu’il nomme.

Un Citoyen est élu au suffrage direct à la fonction de Chancelier, pour un mandat de trois mois non renouvelable. Le Chancelier élu est alors automatiquement nommé par le Grand Gouverneur en tant que membre du Grand Gouvernement. Il ne doit pas avoir d’antécédent judiciaire avant l’investiture et pendant celle-ci, sous peine de renvoi, et est soumis à un serment d’investiture. Le Chancelier doit avoir la confiance du Sénat de MineDei après sa nomination, par un vote à la majorité, et peut aussi être destitué par ce dernier à la majorité absolue de ses membres s’il n’a plus le soutien populaire.

Le Grand Gouvernement a pour mission de faire respecter les lois suprêmes de MineDei, en sus de celle exprimée au premier alinéa. Il se réunit à titre régulier non fixe afin de coordonner les décisions de ses membres. Aucun de ses membres ne peut appliquer une décision sans avoir l’approbation de la majorité des autres membres, à l’exception du Grand Gouverneur qui n’a pour obligation que d’en informer les autres membres du Grand Gouvernement.

Le Grand Gouverneur peut, à tout moment, s’opposer à une décision d’un membre du Grand Gouvernement et l’annuler.

Le Grand Gouvernement peut décider, à la majorité, de faire appliquer un décret gouvernemental, automatiquement outrepassé par les lois suprêmes en vigueur s’il est contraire à ces dernières. Un décret gouvernemental est retiré s’il est dénoncé par le Sénat de MineDei, à la majorité absolue de ses membres, motivant sa décision.

Pour toute procédure et disposition concernant des affaires externes à la communauté, seul le Grand Gouverneur peut décider de la position officielle de la communauté et de ses agissements. Il peut, pour cela, faire appel au Grand Gouvernement ou au Parlement pour une consultation, dont il a la liberté de tenir compte ou non.

Article IV

Le pouvoir judiciaire est confié à un tribunal dont la composition est définie en alinéa deux.

Un tribunal est obligatoirement présidé par un sénateur, non concerné par le jugement et tiré au sort, qui a la charge de punir les délits et de régler par voie judiciaire des conflits. Si tous les sénateurs sont impliqués dans le jugement, le tribunal est alors présidé par le Grand Gouverneur. Le président d’un tribunal est assisté à chaque jugement par trois Citoyens non membres du Grand Gouvernement et tirés au sort, qui prennent la fonction de jurés. Seuls le président d’un tribunal et les jurés ont le pouvoir de punir le non-respect des lois suprêmes, sur tout le territoire.

Le président d’un tribunal et les jurés ont l’injonction absolue de garantir une justice totale et équitable pour toutes les parties dans le jugement. Cela inclut un respect de la dignité de l’accusé tout aussi important que la réparation des dommages causés à la victime des méfaits.

Tout Citoyen dans le jugement a le droit inviolable d’être défendu par un seul et unique avocat volontaire. Tout Citoyen peut défendre un autre Citoyen dans le jugement, que ce dernier fasse l’objet du jugement ou non, s’il a son consentement, prenant ainsi la fonction d’avocat du Citoyen qu’il défend.

Un Citoyen ne peut intervenir dans le jugement ou défendre une partie que s’il a la fonction d’avocat. Le président du tribunal formé et les jurés doivent impérativement être impartiaux dans le jugement.

Le Sénat, étant composé de membres éligibles à la fonction de président d’un tribunal, se voit octroyer le droit de démarrer une enquête judiciaire lorsque la majorité de ses membres en estiment la nécessité. L’Assemblée citoyenne peut décider à la majorité de former une commission d’enquête sur un sujet déterminé à l’avance dans une demande raisonnablement motivée.

Le fonctionnement de la justice ainsi que l’ensemble des procédures relatives à son organisation sont déterminés par des lois organiques.

Article V

Quand la situation de la communauté ne permet l’application harmonieuse des lois en vigueur, le maintien en fonction des services publiques et des organes économiques majeurs ou quand la communauté est menacée par un élément intérieur ou extérieur, le Grand Gouvernement peut décider, à la majorité, d’accorder pour une période temporaire définie, sous son contrôle, les pouvoirs exceptionnels au Grand Gouverneur si celui-ci en fait l’appel écrit vingt-quatre heures à l’avance.

La période d’accord des pouvoirs exceptionnels ne peut excéder sept jours et doit être annoncée en même temps que son appel par le Grand Gouverneur.

La prolongation de la durée des pouvoirs exceptionnels doit être appelée dans les conditions des alinéas un et deux.

Durant l’accord des pouvoirs exceptionnels, le Grand Gouverneur ne peut modifier cette Constitution autrement que par les procédures exprimées en article IX de cette Constitution. Il peut cependant modifier la législation, avec approbation à la majorité par le Grand Gouvernement, et appliquer librement toute sanction pénale.

Article VI

L’Assemblée citoyenne peut voter à la majorité une motion d’exclusion à l’encontre d’un Citoyen, si celle-ci est préalablement validée par le Grand Gouverneur lors de son invocation par un Citoyen. Si la motion d’exclusion est acceptée à la majorité, le Citoyen visé perd sa Citoyenneté à vie.

Le Sénat peut, sur proposition du Grand Gouverneur, voter une interdiction exceptionnelle de territoire à l’encontre de toute personne intérieure ou extérieure à la communauté. Il en résulte en cas de validation de la décision à la majorité un bannissement définitif de la personne visée. Cette procédure peut automatiquement être utilisée, sans vote, en conclusion d’une enquête en relation avec l’article X de cette Constitution.

Une personne visée par les procédures d’exclusion décrites aux aliénas un et deux ne peut participer au vote des procédures le concernant.

Toute procédure d’exclusion autre que celles décrites aux alinéas un et deux ne peut être utilisée autrement que par la justice sauf en cas d’accord des pouvoirs exceptionnels.

Article VII

Les localités municipales font l’objet d’un projet officiel déposé par leur créateur et validé par le Grand Gouverneur. Une municipalité est constituée d’un ensemble résidentiel comportant au moins les infrastructures suivantes : mairie, lieu de réunion municipale, bureau de vote et doit réunir ses habitants dans un conseil municipal où les chargés de direction sont tenus de les informer des projets majeurs qui concernent la municipalité.

En cas d’absence de direction d’une municipalité, les habitants doivent être réunis au conseil municipal de la localité afin d’élire un dirigeant pour un mandat d’une durée définie en alinéa trois.

Les fondateurs d’une localité municipale exercent leur pouvoir pour un mandat qui ne s’achève qu’en cas de démission ou de destitution. Les dirigeants élus d’une localité municipale exercent leur pouvoir pour un mandat qui s’achève au bout de six mois sauf en cas de démission ou de destitution. Si démission ou destitution est, la procédure décrite en alinéa deux doit impérativement être appliquée.

Le conseil municipal a le pouvoir de proposer la destitution des dirigeants d’une localité municipale. Cette proposition est soumise à un vote qui doit récolter au minimum soixante-cinq pourcents d’avis favorables. Si succès, la décision est envoyée au Sénat qui vote à la majorité l’application de la demande populaire. Les dirigeants d’une localité municipale sont automatiquement destitués en cas d’absence prolongée, dans les cas déterminés par la loi.

Les lois et règlements municipaux sont appliqués par décision du dirigeant élu de la localité municipale. Le conseil municipal doit être informé des décisions législatives des dirigeants de la municipalité quarante-huit heures avant que celles-ci ne soient appliquées.

Les localités municipales ont la possibilité de se voir octroyer le statut de métropole par l’acceptation d’un projet de conversion.

Article VIII

Les localités régionales sont créées et maintenues à l’issue d’une collaboration étroite entre plusieurs localités municipales géographiquement proches. Elles ne possèdent pas de dirigeant unique mais sont gouvernées conjointement par les dirigeants des municipalités qui les constituent.

Les territoires des localités régionales sont définis par les gouvernements régionaux sous forme de dossier présenté au Sénat de MineDei, qui accepte ou rejette la demande. Sont automatiquement inclues dans le territoire régional les municipalités qui la composent et est définie comme capitale régionale la métropole choisie par les gouvernements régionaux.

Les lois et règlements régionaux doivent être validés à chaque instauration ou modification par vote des habitants concernés et s’applique pour tous les habitants du territoire régional. Ils ne peuvent être proposés que par les gouvernements régionaux concernés.

Une localité régionale est caractérisée par une mise en commun de la législation des municipalités qui la composent et une coordination de leurs actions législatives et judiciaires.

Article IX

Le Grand Gouvernement, dont la fonction majeure est décrite au premier alinéa de l’article III de cette Constitution, peut proposer un amendement de cette Constitution selon les modalités énoncées en alinéa deux.

Tout ajout, modification ou substitution d’éléments de cette Constitution doit faire l’objet d’un vote au suffrage direct auquel sont invités tous les Citoyens, d’une durée minimale de soixante-douze heures, sauf si un mandat de modification de cette Constitution est accordé au Grand Gouvernement selon la procédure décrite en alinéa trois. Ce vote doit impérativement être organisé dans la capitale.

Le Grand Gouvernement peut demander à l’Assemblée citoyenne un mandat de modification de cette Constitution. La demande doit préciser les thèmes concernés ainsi qu’un détail des modifications prévues. Le mandat de modification n’est donné au Grand Gouvernement que si l’Assemblée citoyenne l’approuve à la majorité absolue par un vote.

Un groupement de plusieurs Citoyens peut proposer un texte d’amendement, soumis à un préalable examen de l’Assemblée citoyenne qui doit le valider aux trois cinquièmes. Si la proposition est validée, le Grand Gouvernement est tenu de modifier la lettre du texte sans en changer l’esprit afin de la rendre intégrable à cette Constitution et le référendum d’initiative populaire a ensuite lieu dans les conditions d’organisation décrites en alinéa deux.

Article X

La sécurité du territoire et de toutes les infrastructures de la communauté est assurée exclusivement par le Grand Gouvernement et, pour l’appel de la procédure exprimée en alinéa deux de l’article VI de cette Constitution, conjointement au Sénat.

Le Grand Gouvernement peut décider de démarrer une enquête judiciaire à l’encontre de toute personne, interne ou externe à la communauté, dans la confidentialité, s’il estime que la personne visée représente un danger quelconque pour la communauté ou qu’elle contribue à des actes contraires aux valeurs de la communauté. Le Sénat peut proposer au Grand Gouvernement de démarrer une telle investigation avec fourniture d’une justification.

Toute personne désignée publiquement et officiellement comme ennemie de la communauté en conclusion d’une enquête fera automatiquement l’objet d’une interdiction exceptionnelle de territoire, dans les modalités énoncées en alinéa deux de l’article VI de cette Constitution. Toute action à son encontre peut être envisagée par toute personne, la communauté et ses dirigeants déchargeant toute responsabilité concernant des éventuelles dérives de répliques.

Une personne interne ou externe à la communauté ne peut être désignée publiquement et officiellement comme ennemie de la communauté que par le Grand Gouvernement, dans les conditions exprimées en alinéa trois.

Article XI

Tout Citoyen possède le droit politique naturel d’associer ses idées avec celles d’autres Citoyens par le biais de la création d’un parti politique.

Les partis politiques font l’objet d’un projet déposé et validé pour être officiellement reconnus, dans le but de conquérir et exercer les pouvoirs législatif, local et général, et d’appliquer leurs idées dans le respect de la loi. Les partis politiques militent pour la défense des valeurs et principes de la communauté et la démocratie.

La communauté ne tolère aucune association d’idées anticonstitutionnelles ou contraires à ses valeurs. Le cas échéant, une telle entreprise se verra interdite de participer à tout scrutin. Il en est de même pour les associations d’idées agissant dans le non-respect de la loi.

Article XII

La défense de la communauté, de ses intérêts et de ses valeurs est assurée par des forces armées.

Les forces armées sont structurées et organisées par le Grand Gouvernement, et placées sous le commandement permanent d’un État-Major. Les agences d’intelligence et de renseignement sont constituées et commandées à la discrétion du Grand Gouverneur.

Le chef des armées est le Grand Gouverneur. Il dirige l’État-Major conjointement au chef d’État-Major des armées. Les officiers supérieurs autorisés par le chef d’État-Major des armées participent à la planification des missions des forces de défense.

Les forces armées n’engagent aucun conflit extérieur si la communauté, ses intérêts ou ses principes fondamentaux n’ont pas objectivement été menacés par une communauté étrangère. Les interventions internes sont initiées par l’État-Major des armées. Les responsables d’un ordre d’agression sont traduits en cour martiale, définie en alinéa cinq.

La cour martiale est présidée par l’État-Major des armées. Elle juge les actes de trahison, de désobéissance et abus majeurs et de violation du secret d’État ou militaire. Les décisions qu’elle rend sont définitives et invariables.